CGU-CGV

Bibliotheca Sequana

CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition par Rémi Lombardot du site bibliothecasequana.fr et des services qui y sont associés et de définir les conditions d’accès et d’utilisation de ce site et de ces services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU-CGV».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site bibliothecasequana.fr est assurée par Rémi Lombardot, domicilié 31 Rue d’Orgemont 39110 Salins-les-Bains.
Numéro de téléphone est 0684480441
Adresse e-mail remi.lombardot@gmail.com.

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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site bibliothecasequana.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
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ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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· par mail à l’adresse email bibliotheca.sequana@gmail.com
· via un formulaire de contact ;

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGV

Les présentes conditions de vente (dites « CGV ») sont conclues d’une part par BIBLIOTHECA SEQUANA dont le siège social est situé à Salins-les-Bains 39110 FRANCE et gérant le site https://bibliothecasequana.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via son site internet, dénommée ci-après  « l’acheteur ».
Les présentes CGV sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU-CGV».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BIBLIOTHECA SEQUANA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://bibliothecasequana.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
BIBLIOTHECA SEQUANA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://bibliothecasequana.fr . BIBLIOTHECA SEQUANA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les présentations des livres sont fidèles au produit mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://bibliothecasequana.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. BIBLIOTHECA SEQUANA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Modalités de paiement
– Paiement sécurisé par carte bancaire ou Google pay : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix parmi les 2 proposés. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur souhaite contacter BIBLIOTHECA SEQUANA, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : BIBLIOTHECA SEQUANA, 31 rue d’Orgemont 39110 Salins-les-Bains ; soit par email à l’adresse suivante : bibliotheca.sequana@gmail.com.
Article 5. Réserve de propriété
BIBLIOTHECA SEQUANA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Elles se font dans un délai de 5 jours ouvrables à partir de la date de la commande.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par BIBLIOTHECA SEQUANA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à BIBLIOTHECA SEQUANA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BIBLIOTHECA SEQUANA 31 rue d’Orgemont 39110 Salins-les-Bains dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
BIBLIOTHECA SEQUANA dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://bibliothecasequana.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BIBLIOTHECA SEQUANA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
BIBLIOTHECA SEQUANA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BIBLIOTHECA SEQUANA 31 rue d’Orgemont 39110 Salins-les-Bains ou par simple mail à bibliotheca.sequana@gmail.com.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lons-le-Saunier.